CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet www.grandprix.tv est la propriété de la société GRANDPRIX SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque GRANDPRIX est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I Paris. La mention de la marque, du logo, ou du site grandprix-abonnement.com, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne la société GRANDPRIX SAS.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’utilisation seront acceptées à chaque passation de commande. GRANDPRIX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation.

FONCTIONNEMENT DE L'ABONNEMENT PAR PRÉLÈVEMENT MENSUEL

L'abonnement mensuel est validé pour une durée minimale de trois mois renouvelés automatiquement (les 30 premiers jours étant offerts par GRANDPRIX TV). Quand l'abonné souhaite mettre fin à son abonnement, il doit envoyer un courrier à GrandPrix TV - Service Abonnement, 48, rue Lehot, 92600 Asnières-sur-Seine. La résiliation aura lieu à la prochaine date anniversaire mensuelle de l’abonnement, à condition de respecter l'engagement minimum de trois mois. Si la résiliation est demandée avant la fin des cet engagement, elle ne sera effective qu'à la fin des trois mois suivant l'inscription

FONCTIONNEMENT DE L'ABONNEMENT PAR PRÉLÈVEMENT ANNUEL

L'abonnement annuel est validé pour une durée d'un an renouvelé automatiquement. Quand l'abonné souhaite mettre fin à son abonnement, il doit envoyer un courrier à GrandPrix TV - Service Abonnement, 48, rue Lehot, 92600 Asnières-sur-Seine avant la fin de l'année d'abonnement en cours. Son abonnement ira alors au terme de l'année déjà payée mais ne se renouvellera pas : la résiliation aura lieu à la prochaine date anniversaire annuelle de la facturation de l’abonnement

30 JOURS OFFERTS

Dans le cas de la souscription d'une offre Premium, le client se verra offrir les 30 premiers jours de son abonnement par GRANDPRIX TV. Cette offre est strictement individuelle et ne s'applique donc qu'une seule fois par personne.

Nous facturerons le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel ou annuel le 31ème jour suivant votre inscription. Pour consulter les frais d'abonnement mensuels et annuels de votre abonnement, rendez-vous sur votre espace personnel, à l'onglet "Mon Abonnement". Pour consulter la date de votre inscription et donc connaître vos dates de facturation futures, accédez à l’onglet "Mon Profil" dans ce même espace personnel. Vous ne recevrez aucune notification de notre part vous informant du début de votre abonnement payant.

PRIX

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne.

MODIFICATION DE L’OFFRE DE SERVICE

Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables que dans un délai minimum de 30 jours après réception d’un e-mail de notification de notre part.

SERVICE GRANDPRIX TV

Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service GRANDPRIX TV. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte.

Le service GRANDPRIX TV, ainsi que tout contenu regardé par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au service GRANDPRIX TV, de regarder des parcours en streaming et de les télécharger, ainsi que de regarder des concours en direct ou en streaming. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques.

Vous ne pouvez accéder à GRANDPRIX TV que depuis un seul dispositif (Ordinateur, Tablette, SmartPhone ou Smart TV) à la fois. Si vous souhaitez accéder à GRANDPRIX TV depuis plusieurs dispositifs en même temps, il vous suffit de créer plusieurs comptes abonnés. Vous acceptez d'utiliser le service GRANDPRIX TV, y compris l'ensemble de ses options et fonctionnalités, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'exécution publique ou au service ou contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service GRANDPRIX TV (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service GRANDPRIX TV; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service GRANDPRIX TV ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles par le biais du service GRANDPRIX TV ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service GRANDPRIX TV de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service GRANDPRIX TV, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

La qualité d'affichage des parcours et concours en direct diffusés en streaming peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder ou télécharger un parcours ou un Direct TV varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez ou téléchargez le parcours ou le concours en direct choisi et la configuration de votre appareil compatible avec GRANDPRIX TV.

MOTS DE PASSE ET ACCÈS AU COMPTE

L'utilisateur (le « Titulaire du compte ») ayant créé le compte GRANDPRIX TV et se voyant facturer des frais d'abonnement détient l'accès au compte GRANDPRIX TV et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder aux informations sur la consultation de l’historique de ce dernier), le Titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs à sa carte de crédit ou de débit (par exemple, les quatre derniers chiffres...). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes concernant votre compte. Soyez prudent lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La communication de ces informations peut mener au vol d'identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le site Web de GRANDPRIX TV, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si vous estimez que l'e-mail est officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que GRANDPRIX TV ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

FACTURATION ET PAIEMENT

Les paiements s’effectuent sur notre site par carte bancaire. Vous devrez donc indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et votre cryptogramme directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée par GRANDPRIX.

EXPIRATION/ANNULATION DE VOTRE CARTE BANCAIRE

À la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait.

Afin de poursuivre votre abonnement, il suffit de repasser une nouvelle commande sur le site avec vos coordonnées bancaires à jour.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. GRANDPRIX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité GRANDPRIX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°1348584). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GRANDPRIX. De plus, GRANDPRIX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de GRANDPRIX.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GRANDPRIX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité de GRANDPRIX ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés.

GRANDPRIX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

GRANDPRIX TV est susceptible, de temps à autre, d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.