CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet www.grandprix.tv est la propriété de la société GRANDPRIX SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque GRANDPRIX est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I Paris. La mention de la marque, du logo, ou du site abo.grandprix.info, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne la société GRANDPRIX SAS.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’utilisation seront acceptées à chaque passation de commande. GRANDPRIX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation.

FONCTIONNEMENT DE L'ABONNEMENT PAR PRÉLÈVEMENT MENSUEL

Quand l'abonné souhaite mettre fin à son abonnement, il doit se rendre sur son espace client afin de faire sa demande dans la rubrique prévue à cet effet. La résiliation aura lieu à la prochaine date anniversaire mensuelle de l’abonnement. 

FONCTIONNEMENT DE L'ABONNEMENT PAR PRÉLÈVEMENT ANNUEL

L'abonnement annuel est validé pour une durée d'un an renouvelé automatiquement. Quand l'abonné souhaite mettre fin à son abonnement, il doit se rendre sur son espace client afin de faire sa demande dans la rubrique prévue à cet effet. Son abonnement ira alors au terme de l'année déjà payée mais ne se renouvellera pas : la résiliation aura lieu à la prochaine date anniversaire annuelle de la facturation de l’abonnement.

PRIX

Le prix de l’abonnement à GRANDPRIX TV est indiqué sur le site et/ou l’application en euros et toutes taxes comprises. GRANDPRIX TV se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. GRANDPRIX TV informera chaque abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’abonné concerné lors de son inscription au GRANDPRIX TV (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées ci-après, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification. Toute augmentation de la TVA sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du service GRANDPRIX TV. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du service GRANDPRIX TV et dont GRANDPRIX TV deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation du service GRANDPRIX TV ne sont pas pris en charge par GRANDPRIX TV et restent à la charge de l’abonné.

MODIFICATION DE L’OFFRE DE SERVICE

Nous pouvons changer le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre service ou de notre offre de service ne vous seront applicables que dans un délai minimum de 30 jours après réception d’un e-mail de notification de notre part.

SERVICE GRANDPRIX.TV

Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service GRANDPRIX TV. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la supervision d’un adulte. Le service GRANDPRIX TV, ainsi que tout contenu consulté par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, exclusive et non transférable vous permettant d'accéder au service GRANDPRIX TV, de regarder des parcours en streaming et de les télécharger, ainsi que de regarder des concours en direct ou en streaming. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques. Vous ne pouvez accéder à GRANDPRIX TV que depuis un seul dispositif (Ordinateur, Tablette, SmartPhone ou Smart TV) à la fois. Si vous souhaitez accéder à GRANDPRIX TV depuis plusieurs dispositifs en même temps, il vous suffit de créer plusieurs comptes abonnés. Vous acceptez d'utiliser le service GRANDPRIX TV, y compris l'ensemble de ses options et fonctionnalités, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'exécution publique ou au service ou contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service GRANDPRIX TV (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service GRANDPRIX TV; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service GRANDPRIX TV ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles par le biais du service GRANDPRIX TV ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service GRANDPRIX TV de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service GRANDPRIX TV, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service. La qualité d'affichage des parcours et concours en direct diffusés en streaming peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder ou télécharger un parcours ou un Direct TV varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez ou téléchargez le parcours ou le concours en direct choisi et la configuration de votre appareil compatible avec GRANDPRIX TV.

MOTS DE PASSE ET ACCÈS AU COMPTE

L'utilisateur (le « Titulaire du compte ») ayant créé le compte GRANDPRIX TV et se voyant facturer des frais d'abonnement détient l'accès au compte GRANDPRIX TV et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder aux informations sur la consultation de l’historique de ce dernier), le Titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs à sa carte de crédit ou de débit (par exemple, les quatre derniers chiffres...). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes concernant votre compte. Soyez prudent lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La communication de ces informations peut mener au vol d'identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le site Web de GRANDPRIX TV, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si vous estimez que l'e-mail est officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que GRANDPRIX TV ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

FACTURATION ET PAIEMENT

Les paiements s’effectuent sur notre site par carte bancaire. Vous devrez donc indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et votre cryptogramme directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée par GRANDPRIX.

EXPIRATION/ANNULATION DE VOTRE CARTE BANCAIRE

À la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait. Afin de poursuivre votre abonnement, il suffit de repasser une nouvelle commande sur le site avec vos coordonnées bancaires à jour.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. GRANDPRIX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité GRANDPRIX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les litiges seront portés devant le tribunal de Paris.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°1348584). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GRANDPRIX. De plus, GRANDPRIX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Cependant, la communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de GRANDPRIX.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GRANDPRIX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. La responsabilité de GRANDPRIX ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés. GRANDPRIX ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

GRANDPRIX TV est susceptible, de temps à autre, d'apporter des modifications aux présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription.